Conditions Générales de Vente (CGV)
✅ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17 août 2025
MAJU Création
Auto-entrepreneur
Adresse : Fabrègues
Email : majucreation.pro@gmail.com
SIRET : 98983489000018
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (bijoux faits main) par le Vendeur au Consommateur via le Site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit de manière détaillée (photos, dimensions, matériaux…).
Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les créations.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande via le site Shopify.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV sans réserve.
Un email de confirmation est envoyé après chaque commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais moyens de livraison : 2 à 5 jours ouvrés (France métropolitaine).
Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation ou indemnité.
Livraison via :
-
Lettre suivie La Poste
-
Mondial Relay
-
Colissimo
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
⚠️ Exceptions :
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Pour exercer ce droit, merci de contacter :
📧 majucreation.pro@gmail.com
L’adresse de retour vous sera transmise par email.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours & remboursements
Les articles retournés doivent être :
Le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement utilisé, sous 7 jours après réception et validation du retour.
Article 9 – Garantie
En cas de produit défectueux à réception, le client doit contacter le vendeur sous 48h avec photo à l’appui.
Une solution adaptée sera proposée (échange, réparation ou remboursement).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de MAJU Création.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur.
